(248) Or, dès le quatrième trimestre de la période d’enquête, une nouvelle détérioration a pu être observée, les chiffres de la rentabilité (moyenne des sociétés reprises dans l’échantillon, y compris GrafTech) étant retombée à 2,6 %. Dès que tous les ALT auront expiré, GrafTech devra opérer dans les mêmes conditions de marché que les autres producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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