(249) La Commission a examiné plus avant les relations économiques entre, d’un côté, la partie de l’industrie de l’Union qui n’avait pas conclu d’ALT avec ses clients, et, de l’autre côté, la partie de l’industrie de l’Union qui avait conclu des ALT avec ses clients (c’est-à-dire GrafTech France), afin de déterminer si la partie la plus saine de l’industrie suivrait l’autre partie de l’industrie et l’industrie de l’Union dans son ensemble dans la tendance déjà négative observée au cours de la période concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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