(25) À l’ouverture, le produit concerné a été défini comme étant des électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μ.Ω.m ou moins, ainsi que les barrettes utilisées pour ces électrodes, importées ensemble ou séparément, originaires de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex85451100 et ex85459090 (codes TARIC 8545110010, 8545110015, 8545909010 et 8545909015).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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