(26) À la suite de la demande d’exclusion des barrettes de la définition du produit (voir section 2.3 ci-dessous), la Commission a révisé la définition du produit concerné et défini celui-ci comme étant des électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μ.Ω.m ou moins, équipées ou non de barrettes, originaires de la RPC, relevant actuellement du code NC ex85451100 (codes TARIC 8545110010 et 8545110015).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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