Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 262 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(262) La part de marché des pays tiers, à l’exclusion du pays concerné, se situait à un niveau faible (autour de 10 ou 11 %) et est restée stable au cours de la période de 2018-2020. Autrement dit, en volumes absolus, elle a diminué proportionnellement à la baisse de la consommation de l’Union.

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