(267) Globalement, les résultats à l’exportation ont affiché des tendances similaires à celles observées pour les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, mais les ventes à l’exportation, en termes relatifs, ont moins diminué que les ventes sur le marché de l’Union. Sur cette base, la Commission a provisoirement conclu que la baisse des résultats à l’exportation n’avait pas contribué au préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.