(273) L’effet de la fin de la crise de 2017-2018, de l’obsolescence de l’industrie de l’Union et des importations en provenance d’autres pays sur les évolutions négatives de l’industrie de l’Union ne pouvait être que très limité, tout au plus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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