(277) L’institution de mesures permettrait à l’industrie de l’Union de récupérer la part de marché perdue, d’accroître l’utilisation des capacités, d’augmenter les prix à des niveaux viables et d’améliorer la rentabilité pour atteindre les niveaux attendus dans des conditions de concurrence normales.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.