Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(279) La non-institution de mesures nuirait probablement encore à la rentabilité, qui était déjà négative pour tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, sauf un, qui est temporairement protégé des effets des importations faisant l’objet d’un dumping parce qu’il a conclu des ALT avec ses clients pendant la période 2017-2018. La non-institution de mesures pourrait entraîner la fermeture d’installations de production et des licenciements, mettant ainsi en péril la viabilité de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).