(281) Dix importateurs indépendants, représentant 63 % du volume des importations en provenance de Chine, ont soumis un formulaire d’échantillonnage. La moyenne pondérée des bénéfices réalisés par les importateurs de l’échantillon au cours de la période d’enquête était d’environ 4 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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