(291) Certaines parties intéressées ont fait valoir que l’institution de mesures aurait une incidence négative sur la concurrence dans un secteur qui est prétendument très concentré. La Commission a toutefois constaté que cinq groupes de l’Union approvisionnent le marché. La Commission observe également que Sangraf Italy est un nouveau producteur de l’Union (notant toutefois que les installations ne sont pas nouvelles, mais étaient auparavant exploitées par le groupe SGL). La Commission a donc conclu qu’aucune incidence négative des mesures sur la concurrence au sein de l’Union ne pouvait être attendue à ce stade.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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