Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(30) Quatre observations concernant la définition du produit ont été reçues respectivement par un producteur de l’Union (Sangraf Italy), un utilisateur (NLMK Verona), un importateur indépendant (CTPS Srl) et la Chambre de commerce chinoise (ci-après la «CCCME»).

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