(302) Ces coûts comprenaient les coûts futurs supplémentaires pour garantir le respect du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE). Le SEQE de l’UE est une pierre angulaire de la politique de l’Union pour respecter les accords multilatéraux sur l’environnement. Ces coûts supplémentaires ont été calculés sur la base des quotas d’émission estimés, qui devront être achetés pendant la période d’application des mesures (de 2021 à 2025). Les surcoûts ont également tenu compte des coûts indirects liés au CO2 résultant d’une hausse des prix de l’électricité au cours de la période 2021-2025 liée au SEQE de l’UE et aux prix projetés des quotas d’émission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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