(303) La source de ces prix projetés des quotas d’émission est une extraction de Bloomberg New Energy Finance en date du 30 juillet 2021. Le prix moyen projeté pour les quotas d’émission de cette période est de 55 EUR/tonne de CO2 émis.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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