(321) Des observations ont été reçues au sujet de l’exactitude des calculs. Les observations formulées par Liaoning Dantan Technology Group Co., Ltd et Fangda Carbon New Material Co., Ltd n’ont pas eu d’incidence sur l’exactitude des calculs. En outre, les sociétés Misano S.p.A. et COMAP SAS (un importateur et un utilisateur du produit concerné) ont formulé des observations générales à la suite de la notification préalable, qui ne portaient pas sur l’exactitude des calculs. Ces observations ne seront donc traitées qu’au stade définitif.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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