(34) NLMK Verona, un producteur d’acier, a demandé d’exclure de la définition du produit les électrodes d’un diamètre de 350 mm. NLMK affirme que l’industrie de l’UE ne fournit pas un approvisionnement stable en électrodes de ce diamètre, étant donné que l’industrie de l’UE se concentre sur des électrodes d’un diamètre plus important, qui sont plus rentables. COMAP SAS, un importateur d’électrodes en graphite, a avancé des arguments similaires pour les petites électrodes (diamètre compris entre 130 et 250 mm). Dans le même ordre d’idée, la CCCME a demandé l’exclusion des électrodes d’un diamètre inférieur à 450 mm.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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