(36) CTPS Srl, un importateur indépendant, a demandé l’exclusion des électrodes HP de la définition du produit. Elle a fait valoir que la production d’électrodes HP dans l’Union était insuffisante et a en outre souligné que les électrodes HP et UHP présentaient des différences en ce qui concerne les matières premières utilisées, leurs caractéristiques techniques et leurs utilisations. Misano S.p.A. a développé des arguments similaires dans ses observations. CCCME a fait des allégations similaires en demandant l’exclusion des électrodes en graphite qui ne sont pas de qualité UHP.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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