(37) Les plaignants, quant à eux, ont fait valoir qu’il n’existait pas de distinction claire entre les qualités des électrodes en graphite. Il n’existe pas de norme industrielle officielle qui permettrait d’établir une distinction claire entre les électrodes en graphite HP et UHP. En outre, ils ont fait valoir que, pour certaines tailles, différentes qualités d’électrodes peuvent être utilisées de manière interchangeable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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