(38) La Commission a considéré que ces électrodes présentaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et/ou chimiques essentielles et qu’il existait un certain degré de chevauchement dans l’utilisation de différentes qualités, dont la description repose en tout état de cause en grande partie sur les déclarations du fabricant lui-même, étant donné qu’il n’existe pas de norme industrielle communément admise pour le classement des qualités. L’exclusion de l’un ou l’autre de ces types nuirait donc à l’efficacité de toute mesure antidumping et faciliterait un éventuel contournement. Les demandes d’exclusion des qualités HP et non-HP ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.