Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(38) La Commission a considéré que ces électrodes présentaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et/ou chimiques essentielles et qu’il existait un certain degré de chevauchement dans l’utilisation de différentes qualités, dont la description repose en tout état de cause en grande partie sur les déclarations du fabricant lui-même, étant donné qu’il n’existe pas de norme industrielle communément admise pour le classement des qualités. L’exclusion de l’un ou l’autre de ces types nuirait donc à l’efficacité de toute mesure antidumping et faciliterait un éventuel contournement. Les demandes d’exclusion des qualités HP et non-HP ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).