Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(43) Le 22 mars 2021, la Commission a établi une première note portant sur les sources envisagées pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «première note»), par laquelle elle a informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle comptait utiliser pour déterminer la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production d’électrodes en graphite. Trois pays représentatifs possibles ont été analysés: le Mexique, la Malaisie et la Fédération de Russie. Sur la base des critères guidant le choix de prix ou de points de référence non faussés, la Commission a conclu qu’il serait approprié de retenir le Mexique comme pays tiers représentatif. La Commission a reçu des observations sur la première note de la part de Fangda Carbon New Material Co., LTD, de Liaoning Dantan Technology Group Co., LTD, des producteurs-exportateurs représentés par la chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (CCCME), ainsi que de l’Association européenne du carbone et du graphite).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).