Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(44) Le 17 juin 2021, après avoir analysé les observations reçues, la Commission a établi la deuxième note portant sur les sources envisagées pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «deuxième note») (la première note et la deuxième note sont dénommées collectivement ci-après les «notes»). Dans la deuxième note, la Commission a mis à jour la liste des facteurs de production et a informé les parties intéressées de son intention de choisir le Mexique comme pays tiers représentatif au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux («frais VAG») ainsi que la marge bénéficiaire à partir des états financiers accessibles au public d’un producteur actif dans le secteur des réfractaires non argileux au Mexique. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations à ce propos. La Commission a reçu des observations sur la deuxième note de la part de Fangda Carbon New Material Co., LTD, de Liaoning Dantan Technology Group Co., LTD, des producteurs-exportateurs représentés par la CCCME, ainsi que de l’Association européenne du carbone et du graphite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).