(61) La plainte contenait des informations complémentaires aux constatations figurant dans le rapport. Elle cite des sources supplémentaires, notamment le rapport américain de 2019 sur le respect des règles de l’OMC par la Chine, qui met en évidence des distorsions à différents niveaux de l’économie chinoise. La plainte a en outre souligné que le secteur des électrodes en graphite a fait l’objet d’enquêtes de la part des autorités d’autres pays qui ont constaté des irrégularités dans ce secteur. La plainte a, par ailleurs, précisé qu’un grand nombre de grands fabricants d’électrodes en graphite sont des entreprises publiques, notamment: Sinosteel Engineering & Technology (anciennement Sinosteel Jilin Carbon), Shanxi Jinneng Group, Henan General Machinery, Jilin Songjiang Carbon et Kaifeng Carbon. La plainte a également relevé l’existence d’initiatives visant à créer de grands producteurs d’électrodes en graphite en Chine. À titre d’exemple, Shanghai Baosteel Chemical, une filiale du groupe Baosteel, s’est associée au principal fabricant privé d’électrodes en graphite Fangda Carbon pour créer Baofang Carbon Material Technology, une co-entreprise ambitionnant de produire des électrodes en graphite UHP dans la zone de développement économique et technologique de Lanzhou, dans la province du Gansu, à raison de 100 000 tonnes par an. Bien qu’étant une entreprise privée, Fangda Carbon indique dans son rapport annuel qu’elle aligne ses activités étroitement sur les objectifs des pouvoirs publics chinois (ses «opérations commerciales normales sont étroitement liées à la politique nationale»), insistant en outre sur le fait que «la société se concentrera étroitement sur l’objectif de construire la première et la plus grande entreprise de carbone au monde, et […] mettra pleinement en œuvre l’esprit du 19e Congrès national du Parti communiste chinois», tout en assurant qu’elle «adhérera à l’orientation de la nouvelle ère du socialisme de Xi Jinping aux caractéristiques chinoises».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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