(63) La plainte indique également que les producteurs de la principale matière première, le coke de brai, sont également, dans une large mesure, des entreprises publiques. Selon la plainte, le principal producteur de coke de brai de pétrole et de brai de houille en Chine est CNPC Jinzhou Petrochemical Company, une filiale de PetroChina, dont le principal et unique actionnaire est China National Petroleum Corporation, une grande entreprise publique gérée par la SASAC. Shanghai Baosteel Chemical, une filiale de l’entreprise publique China Baowu Steel Group, est aussi un important producteur de coke de brai.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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