(64) La plainte a également souligné que les grands producteurs d’électrodes en graphite, qu’il s’agisse d’entreprises publiques ou de sociétés privées, sont membres de la China Carbon Industry Association, qui est directement supervisée par la SASAC et le ministère des affaires civiles. Cette organisation a pour objectif de suivre le commandement du parti et de mettre en œuvre les principaux objectifs et les tâches clés déterminés par le 19e congrès national du parti communiste.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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