Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(65) La plainte a en outre cité un nombre d’exemples de liens personnels entre la direction des producteurs d’électrodes en graphite et le parti communiste chinois (PCC), notamment la présence de membres du PCC parmi les cadres supérieurs des producteurs d’électrodes en graphite, entre autres chez Fushun Carbon, Fangda Carbon, CIMM Group et dans les sociétés produisant les principales matières premières comme Ansteel Chemical et le groupe Shaanxi Coal and Chemical Industry Group.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).