(67) La plainte cite également les documents d’orientation qui guident le développement de l’industrie des électrodes en graphite, notamment: les catalogues des orientations pour l’adaptation des structures industrielles 2013 et 2019, une mesure d’exécution de la décision no 40, qui prévoit le soutien à la production d’électrodes en graphite UHP d’un diamètre de 600 mm et plus; le catalogue des produits et services clés des industries émergentes stratégiques et la classification 2018 des industries émergentes stratégiques qui intègre les électrodes en graphite dans les dispositions relatives aux «nouveaux matériaux»; le 13e plan quinquennal de la province du Shanxi pour l’industrie chimique; le 13e plan quinquennal de la province du Shanxi pour l’industrie des nouveaux matériaux et le 13e plan quinquennal de la province du Shanxi pour le développement de l’industrie et du secteur de l’information; le plan quinquennal 2019-2025 du Henan-Occidental; le plan de mise en œuvre de la Mongolie intérieure pour le développement de haute qualité des industries émergentes dans la région autonome; le plan de mise en œuvre du projet de construction d’une base nationale de nouveaux matériaux dans la province du Liaoning ou le projet de construction visant à renforcer l’industrie de la province de Heilongjiang; et l’initiative «Made in China 2025». Un certain nombre de documents ciblent le coke de brai, dont les orientations pour la restructuration de l’industrie et les orientations pour l’adaptation de la structure industrielle de 2019 et au niveau provincial. Le 13e plan quinquennal de Shanxi pour le développement de l’industrie des nouveaux matériaux vise directement le coke de brai, défini comme une industrie encouragée. En outre, le 13e plan quinquennal de la province de Shanxi sur le développement industriel et de l’information met l’accent sur le coke de brai pour ce qui est de son objectif d’accélérer la transformation des industries traditionnelles et le développement des industries émergentes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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