(69) Des observations à cet égard ont été reçues des producteurs-exportateurs de l’échantillon. Comme indiqué au considérant 51, les producteurs-exportateurs ont fait valoir que le secteur chinois des électrodes en graphite était fortement orienté vers le marché, avec une présence limitée d’entreprises publiques, qu’il fonctionnait sur la base des principes du marché et du commerce et que les pouvoirs publics chinois n’avaient adopté aucune réglementation ou politique spécifique pour «encourager» la production ou les exportations d’électrodes en graphite.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.