(8) La Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME»), Eurofer, Misano, Sangraf, Trasteel et les plaignants ont demandé à être entendus par les services de la Commission. Ils ont présenté une demande dans les délais impartis et ont eu la possibilité d’être entendus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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