(80) En particulier, dans le secteur des électrodes de graphite, les pouvoirs publics chinois conservent un degré élevé de propriété, comme indiqué dans la plainte et décrit au considérant 61. L’enquête a confirmé qu’un grand nombre d’entreprises, dont celles énumérées dans la plainte, sont effectivement des entreprises publiques et que même s’il n’existe aucune information officielle concernant la répartition exacte entre les entreprises privées et les entreprises publiques, la présence d’entreprises publiques dans le secteur des électrodes en graphite est importante et inclut, entre autres, les entités suivantes: Shanxi Jinneng Group Co., Ltd, Henan General Machinery, Kaifeng Carbon. La Commission note, par ailleurs, la présence dans le secteur de co-entreprises entre des entreprises privées et des entreprises publiques, comme dans le cas de Baofang Carbon Material Technology (contrôlée à 51 % par le groupe public Baowu et à 49 % par Fangda Carbon New Materials Co., Ltd) ou de Fushun Carbon (dont 65,5 % sont détenus par Fangda Carbon New Materials Co., Ltd, et 34,5 %, par Fushun Longsheng State-owned Capital Operation Group Co., Ltd).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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