(82) Compte tenu du niveau élevé d’intervention du gouvernement dans l’industrie des électrodes en graphite et de la présence importante d’entreprises publiques dans le secteur, ainsi qu’en amont, même les producteurs privés se voient dans l’impossibilité d’opérer dans les conditions du marché. En effet, tant les entreprises publiques que les entreprises privées du secteur des électrodes en graphite font également l’objet d’une supervision et d’une orientation stratégiques, comme exposé à la section 3.3.1.5 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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