(86) La Commission constate en outre que les statuts de la China Carbon Industry Association, c’est-à-dire l’association industrielle du secteur des électrodes en graphite, dont Fangda Carbon New Materials Co, Ltd, est membre et vice-présidente et le Liaoning Dantan Technology Group, membre et directeur permanent, indiquent sans équivoque que l’association a pour objet «de mettre en œuvre la ligne, les orientations et les politiques du parti» et que l’association «adhère à la direction générale du parti communiste chinois et, conformément aux dispositions de la loi fondamentale du parti communiste chinois, établit l’organisation du parti communiste chinois, développe les activités du parti et fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du parti».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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