Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2021/1812EUR-Lex →

(87) La présence et l’intervention de l’État sur les marchés financiers (voir également la section 3.3.1.8 ci-après) ainsi que dans la fourniture de matières premières et d’intrants ont également un effet de distorsion sur le marché. La présence de l’État dans les entreprises, y compris les entreprises publiques, du secteur des électrodes graphites et d’autres secteurs (tels que le secteur financier et le secteur des intrants), permet ainsi aux pouvoirs publics chinois d’avoir une influence sur les prix et les coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).