(89) L’industrie des électrodes en graphite est considérée comme une industrie clé par les pouvoirs publics chinois. Ce constat est confirmé dans les nombreux projets, directives et autres documents concernant directement ou indirectement ce secteur qui sont publiés aux niveaux national, régional ou municipal.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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