(91) En résumé, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures visant à inciter les opérateurs actifs dans le secteur des électrodes en graphite à se conformer aux objectifs de politique publique consistant à soutenir les industries à encourager, notamment la production de coke de brai, la principale matière première utilisée dans la fabrication du produit concerné. De telles mesures empêchent les forces du marché de fonctionner librement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1812 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1812
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1812)
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