Règlement (UE) 2021/1819 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1819
RattachementRèglement (UE) 2021/1819
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021R1819)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/1819EUR-Lex →

(2) Le 29 juillet 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2588 (2021). Ladite résolution élargit les dérogations à l’embargo sur les armes et étend la portée des mesures restrictives.

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