Règlement (UE) 2021/1819 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1819
RattachementRèglement (UE) 2021/1819
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021R1819)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/1819EUR-Lex →

(3) Le 18 octobre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1823, qui modifie la décision 2013/798/PESC conformément à la résolution 2588 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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