Article considérant 13

(13) La finalité de ces tests du caractère accessoire de certaines activités est de vérifier si certaines personnes d’un groupe qui ne sont pas agréées en vertu de la directive 2014/65/UE ne devraient quand même pas solliciter un tel agrément en raison de la taille relative ou absolue de leurs activités de négociation en dérivés sur matières premières, quotas d’émission et dérivés sur quotas d’émission dans l’Union. Ces tests visent à déterminer la taille des activités de négociation en dérivés sur matières premières, quotas d’émission et dérivés sur quotas d’émission, dans l’Union, que des personnes appartenant à un groupe peuvent exercer sans agrément conformément à la directive 2014/65/UE, du fait du caractère accessoire de ces activités par rapport à l’activité principale du groupe. Pour apprécier la taille des activités véritablement accessoires exercées par des membres du groupe non agréés, il y a donc lieu de calculer la taille des activités accessoires du groupe en appliquant des critères qui excluent, pour les trois tests, l’activité des membres du groupe qui sont agréés conformément à ladite directive.