(17) Un risque peut évoluer au fil du temps et, pour s’adapter à cette évolution, il peut être nécessaire de compenser des contrats dérivés sur matières premières ou quotas d’émission initialement souscrits pour réduire le risque lié à l’activité commerciale en recourant à d’autres contrats dérivés sur matières premières ou quotas d’émission. Ainsi, il se peut que la couverture d’un risque soit réalisée au moyen d’une combinaison de contrats dérivés sur matières premières ou quotas d’émission dont certains visent à compenser ceux qui ne sont plus en rapport avec le risque lié à l’activité commerciale. En outre, l’évolution d’un risque ayant donné lieu à la prise d’une position sur un contrat dérivé sur matières premières ou quotas d’émission visant à le réduire ne devrait pas entraîner par la suite de réévaluation de cette position comme n’étant pas une transaction privilégiée ab initio.
Règlement délégué (UE) 2021/1833 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1833
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1833
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1833)
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