Article considérant 18

(18) Le règlement délégué (UE) 2017/592 de la Commission complète la directive 2014/65/UE par des critères permettant d’établir si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l’activité principale. Ladite directive a été modifiée le 16 février 2021 par la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil, qui prévoit de nouvelles dispositions concernant l’exemption pour activité accessoire et les tests du caractère accessoire et habilite la Commission à adopter un acte délégué précisant les critères permettant d’établir quand une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l’activité principale au niveau du groupe. En particulier, le test de la part de marché globale a été supprimé, car le paysage des dérivés sur matières premières dans l’Union a changé à un point tel que, d’après ce test, certaines entités ne seraient plus éligibles à l’exemption pour activité accessoire sans même avoir modifié la conduite de leurs affaires. En outre, le test du seuil de minimis a été introduit, et les seuils pour le test basé sur l’activité de négociation et le test du capital utilisé ont été modifiés. Il y a lieu, par conséquent, d’abroger le règlement délégué (UE) 2017/592 et de le remplacer par le présent règlement.