(3) En vertu du premier test, l’activité d’une personne doit être considérée comme accessoire par rapport à l’activité principale si l’encours net de l’exposition notionnelle en instruments dérivés sur matières premières ou quotas d’émission ou instruments dérivés sur ces derniers donnant lieu à un règlement en espèces, négociés dans l’Union, à l’exclusion des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers qui sont négociés sur une plate-forme de négociation, est inférieur à un seuil annuel de 3 milliards d’EUR (c’est le «test du seuil de minimis»).
Règlement délégué (UE) 2021/1833 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1833
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1833
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1833)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.