(5) La taille de l’activité de négociation devrait être déterminée à partir de la valeur notionnelle brute des contrats dérivés sur matières premières, des contrats sur quotas d’émission et des contrats dérivés sur quotas d’émission conclus dans l’Union, sur la base d’une moyenne roulante calculée sur les trois derniers exercices.
Règlement délégué (UE) 2021/1833 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1833
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1833
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1833)
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