(6) La taille de l’activité de négociation qui sert de paramètre pour le test basé sur l’activité de négociation est une approximation de l’activité commerciale que la personne ou le groupe exerce à titre d’activité principale. Tout en permettant de disposer d’une mesure représentative, cette approximation devrait être facile et peu coûteuse à calculer pour les personnes concernées, puisqu’elle se base sur des données que celles-ci doivent déjà collecter aux fins du respect de la réglementation, par exemple pour la déclaration des transactions.
Règlement délégué (UE) 2021/1833 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1833
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1833
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1833)
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