Règlement (UE) 2021/1841 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1841
RattachementRèglement (UE) 2021/1841
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1841)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2021/1841EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 10 mai 2022.

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