(2) En ce qui concerne la 6-benzyladénine, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes. Elle a recommandé de fixer les LMR à la limite de détermination («LD»). Il convient d’établir ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2021/1841 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1841
RattachementRèglement (UE) 2021/1841
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021R1841)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.