(3) En ce qui concerne l’aminopyralide, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y proposait de modifier la définition des résidus pour les produits d’origine végétale. Elle y recommandait par ailleurs d’abaisser la LMR pour la graisse de volailles. Pour d’autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.
Règlement (UE) 2021/1841 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1841
RattachementRèglement (UE) 2021/1841
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32021R1841)
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