(1) Le LIBOR CHF (taux interbancaire offert à Londres pour le franc suisse) est l’un des taux LIBOR, relatifs à cinq devises différentes, administrés par l’ICE Benchmark Administration (IBA). Il reflète le taux d’intérêt auquel les principales grandes banques actives au niveau international qui ont accès au marché du financement de gros non garanti peuvent se financer en francs suisses sur ce marché. L’IBA le calcule sur la base des données que lui communique un panel de banques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1847)
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