Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1847)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/1847EUR-Lex →

(15) En 2017, le GTN suisse a recommandé comme taux de remplacement du LIBOR CHF le Swiss Average Rate Overnight (SARON) administré par SIX Swiss Exchange Financial Information AG (SIX). En septembre 2020, après avoir reconnu l’impossibilité de créer un taux à terme prospectif basé sur le SARON, le GTN suisse a recommandé que le SARON composé serve de base au taux de repli pour les produits au comptant se référant au LIBOR CHF. Le taux de remplacement désigné pour les maturités concernées du LIBOR CHF dans les contrats au comptant hérités du passé devrait donc être calculé comme un taux SARON composé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).