Article considérant 16

(16) La consultation publique menée par la Commission a fait apparaître un soutien, notamment de la part des pouvoirs publics des États membres concernés au premier chef, en faveur de la désignation d’un taux de remplacement légal pour chacune des maturités du LIBOR CHF, conformément aux recommandations du GTN suisse. Si le LIBOR CHF est un taux prospectif, le client connaissant à l’avance les intérêts dus pour la période à venir, le SARON composé est un taux rétrospectif. En d’autres termes, le taux d’intérêt applicable sur une période donnée n’est connu qu’à la fin de cette période. Afin de faciliter l’utilisation du taux d’intérêt au début de la période d’intérêt, une solution possible consisterait à déterminer celui-ci sur la base d’une période d’observation précédant la période d’intérêt Le 29 septembre 2020, le GTN suisse a recommandé, dans les cas où les intérêts dus doivent être connus au début de la période d’intérêt, d’utiliser le SARON composé calculé conformément à la méthode dite du last reset. Cette méthode consiste à déterminer le taux d’intérêt pour la période d’intérêt à venir en se fondant sur le taux d’intérêt composé observé sur une période précédente de même durée que la période d’intérêt en question.