(17) Selon les recommandations du GTN suisse du 1er février 2021, les utilisateurs devraient adopter, comme taux de remplacement du LIBOR CHF à 1 mois, le taux SARON composé à 1 mois, et, comme taux de remplacement du LIBOR CHF à 3 mois, le SARON composé à 3 mois, déterminés selon la méthode du last reset, c’est-à-dire les taux SARON composés calculés, respectivement, sur la base de la période de 1 mois et sur la base de la période de 3 mois ayant directement précédé la période d’intérêt.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1847)
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