Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1847
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1847)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2021/1847EUR-Lex →

(18) Dans sa recommandation du 11 mai 2021, le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro a fait valoir que la méthode du last reset pour des périodes de plus de trois mois pouvait poser des problèmes de comptabilité et de couverture, du fait des différences structurelles entre les taux IBOR (de nature prospective) et le SARON (de nature rétrospective), qui sont particulièrement marquées dans le cas des plus longues maturités. À titre d’alternative, le GTN suisse a recommandé, le 1er juillet 2021, d’utiliser la méthode dite du last recent avec une période d’observation de 1 mois. Cette méthode consiste à déterminer le taux d’intérêt pour la période d’intérêt à venir en se fondant sur le taux d’intérêt composé observé sur une période précédente de plus courte durée que la période d’intérêt en question. Compte tenu des recommandations du groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro, et afin de rester aussi proche que possible de la période de référence initiale pour chaque maturité, le taux SARON composé à 3 mois a été jugé plus approprié que le taux SARON composé à 1 mois pour les maturités du LIBOR CHF égales ou supérieures à 3 mois. Il est donc jugé approprié d’utiliser les taux SARON composés à 1 et 3 mois en remplacement, respectivement, des taux LIBOR CHF à 1 et 3 mois, et d’utiliser aussi le taux SARON composé à 3 mois en remplacement des taux LIBOR CHF à 6 et 12 mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).